Document parlementaire 47K1203

PROJET DE LOI ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement pour l'année budgétaire 1989 (17).

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Vote Chambre 20/06/1990
Vote Sénat 22/05/1990
Date de la loi 20/07/1990
Date moniteur 21/11/1990
Moniteur n° 223
Documents principaux 05/021-K1203/001-1989/1990-0
00/000-S0867/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1203001   94 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 23/05/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 28/05/1990
Date d'envoi 23/05/1990
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET - SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT - 1989
Date de fin 20/06/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [406 Kb] 15/06/1990 RAPPORT
Date de distribution 15/06/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementLéon, Walry PS (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S0867001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET - SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT - 1989
Date de fin 22/05/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 09/05/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAndries, Vanhaverbeke CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (PUBLIC)
Rapporteur Walry, Léon PS
Calendrier 06/06/1990   EN REUNION
06/06/1990   ADOPTE
Rapport   47K1203002   15/06/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/06/1990   EN REUNION
20/06/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/05/1990   EN REUNION
22/05/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT