Document parlementaire 47K1207

PROJET DE LOI relatif à l'enregistrement des navires.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 29/05/1990
Vote Chambre 12/07/1990
Vote Sénat 20/12/1990
Date de la loi 21/12/1990
Date moniteur 29/12/1990
Moniteur n° 249
Documents principaux 00/000-S1037/001-1989/1990-0
00/000-K1207/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S1037001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 12/07/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire ENREGISTREMENT DES NAVIRES.
Date de fin 20/12/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 06/12/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementFerdinandus, De Bondt CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1207001   5726 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 29/05/1990
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 12/05/1990
Date d'envoi 29/05/1990
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ENREGISTREMENT DES NAVIRES.
Date de fin 12/07/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1502 Kb] 04/07/1990 RAPPORT
Date de distribution 09/07/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementMarcel, Gesquière SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Gesquière, Marcel SP
Calendrier 20/06/1990   EN REUNION
03/07/1990   EN DISCUSSION
03/07/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K1207002   04/07/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/07/1990   EN REUNION
12/07/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/12/1990   EN REUNION
20/12/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal NAVIGATION MARITIME
Descripteurs Eurovoc NAVIGATION MARITIME | IMMATRICULATION DE VEHICULE | BATEAU