Document parlementaire 47K1212

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la ratification de la Conven- tion sur les droits de l'enfant du 20 novembre 1989.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 01/06/1990
Vote Chambre 22/11/1990
Documents principaux 00/000-K1212/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1212001   205 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 01/06/1990
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/06/1990
Date de distribution 05/06/1990
Date d'envoi 14/06/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Hendrik, Daems PVV (AUTEUR) 
Commentaire RATIFICATION CONVENTION DROITS DE L'ENFANT
Date de fin 22/11/1990
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [49 Kb] 31/10/1990 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 06/11/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementMagda, De Meyer SP (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK 1064/4-89/90
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  47K1064001 (248 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Rapporteur De Meyer, Magda SP
Calendrier 19/06/1990   EN REUNION
23/10/1990   EN DISCUSSION
23/10/1990   SANS OBJET
Rapport   47K1212002   31/10/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/06/1990   VOTE SUR URGENCE
21/11/1990   EN REUNION
22/11/1990   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 14/06/1990   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'ENFANT
Descripteurs Eurovoc RATIFICATION D'ACCORD | DROITS DE L'ENFANT | RESOLUTION DU PARLEMENT