Document parlementaire 47K1215

PROJET DE LOI relatif à certaines aides en vue de la promotion des exportations.

	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	05/06/1990
Documents principaux	00/000-K1215/001-1989/1990-0
Document Chambre	47K1215001   802 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt	05/06/1990
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	15/06/1990
Date d'envoi	05/06/1990
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	AIDES A LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
Sous-documents	002  [192 Kb] 08/05/1991 AMENDEMENT Date de distribution 14/05/1991 Auteur(s) Stefaan, De Clerck CVP (AUTEUR)  Nelly, Maes VU (AUTEUR)  Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR)
Date de caducité	21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Rapporteur	Harmegnies, Yvon PS
Calendrier	08/05/1991   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal	SUBVENTION A L'EXPORTATION
Descripteurs Eurovoc	ECHANGE COMMERCIAL | SUBVENTION A L'EXPORTATION