Document parlementaire 47K1220

PROJET DE LOI ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale de l'année budgétaire 1989 (14).

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Vote Chambre 04/07/1990
Vote Sénat 05/06/1990
Date de la loi 20/07/1990
Date moniteur 12/10/1990
Moniteur n° 198
Documents principaux 05/018-K1220/001-1989/1990-0
00/000-S0937/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1220001   161 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 06/06/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 08/06/1990
Date d'envoi 06/06/1990
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET PREVOYANCE SOCIALE 1989.
Date de fin 04/07/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [161 Kb] 22/06/1990 RAPPORT
Date de distribution 22/06/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Santkin PS (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S0937001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET PREVOYANCE SOCIALE 1989.
Date de fin 05/06/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 15/05/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementFreddy, Deghilage PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Santkin, Jacques PS
Calendrier 14/06/1990   EN REUNION
14/06/1990   ADOPTE
Rapport   47K1220002   22/06/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/07/1990   EN REUNION
04/07/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/06/1990   EN REUNION
05/06/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET PREVOYANCE SOCIALE