Document parlementaire 47K1223

BUDGET ADMINISTRATIF ajusté du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1990 (23).

	Fiche complète
	TERMINE CHAMBRE TERMINE SENAT
Date de dépôt	06/06/1990
Vote motion	04/07/1990
Documents principaux	00/000-S0987/001-1989/1990-0 05/026-K1223/001-1989/1990-0
Document Sénat	47S0987001 BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt	06/06/1990
Type de document	24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE - EMPLOI ET TRAVAIL - 1990
Date de fin	04/07/1990
Statut	20 MOTION ADOPTEE
Document Chambre	47K1223001   1104 Kb BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt	06/06/1990
Type de document	24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution	08/06/1990
Date d'envoi	06/06/1990
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE - EMPLOI ET TRAVAIL - 1990
Date de fin	04/07/1990
Statut	20 MOTION ADOPTEE
Sous-documents	002  [668 Kb] 21/06/1990 RAPPORT Date de distribution 22/06/1990 Auteur(s) Jean, Van der Sande SP (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur	Van der Sande, Jean SP
Calendrier	14/06/1990   EN REUNION 14/06/1990   MOTION ADOPTEE
Rapport	47K1223002   21/06/1990
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	03/07/1990   EN REUNION 04/07/1990   MOTION ADOPTEE
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	04/07/1990   MOTION ADOPTEE
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET EMPLOI ET TRAVAIL