Document parlementaire 47K1232

PROPOSITION DE RESOLUTION relative aux recommandations de la Commission d'enquête sur la portée, les causes et les conséquences des fraudes et des infractions au traité de non-prolifération qui auraient éventuellement été commises par le Centre d'étude de l'énergie nucléaire (CEN) ou par d'autres entreprises connexes

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 14/06/1990
Vote Chambre 04/07/1990
Documents principaux 00/000-K1232/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1232001   400 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 14/06/1990
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/06/1990
Date de distribution 18/06/1990
Date d'envoi 19/06/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Eric, Tomas PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, Candries VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Corbisier-Hagon PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jozef, Sleeckx SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Rompaey CVP (AUTEUR) 
Commentaire CEN - FRAUDES EVENTUELLES - RECOMMANDATIONS COMMISSION D'ENQUETE
Date de fin 04/07/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [258 Kb] 29/06/1990 RAPPORT
Date de distribution 29/06/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementJozef, Sleeckx SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FONDS BELGE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Sleeckx, Jozef SP
Calendrier 18/06/1990   EN REUNION
18/06/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K1232002   29/06/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/07/1990   EN REUNION
04/07/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal CENTRE COMMUN DE RECHERCHE CEEA
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | ENERGIE NUCLEAIRE | FRAUDE | NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE | CENTRE COMMUN DE RECHERCHE CEEA | RESOLUTION DU PARLEMENT | CEN