Document parlementaire 47K1234

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 89 de la nouvelle loi communale.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 15/06/1990
Vote Chambre 28/03/1991
Vote Sénat 13/07/1991
Date de la loi 19/07/1991
Date moniteur 13/09/1991
Moniteur n° 177
Documents principaux 00/000-S1293/001-1990/1991-0
00/000-K1234/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S1293001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 28/03/1991
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire PROCES-VERBAL CONSEIL COMMUNAL - CONSULTATION
Date de fin 13/07/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 09/07/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementTheo, Toussaint PS (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1234001   112 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 15/06/1990
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 04/07/1990
Date de distribution 15/06/1990
Date d'envoi 04/07/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Manu, Desutter CVP (AUTEUR) 
Commentaire PROCES-VERBAL CONSEIL COMMUNAL - CONSULTATION
Date de fin 28/03/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [35 Kb] 13/03/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 15/03/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
 
003  [317 Kb] 20/03/1991 RAPPORT
Date de distribution 20/03/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementJef, Van Looy CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Van Looy, Jef CVP
Calendrier 13/03/1991   EN REUNION
13/03/1991   ADOPTE
Rapport   47K1234003   20/03/1991  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/03/1991   EN REUNION
28/03/1991   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/07/1991   EN REUNION
13/07/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ADMINISTRATION LOCALE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | ADMINISTRATION LOCALE | ACCES A L'INFORMATION | RAPPORT D'ACTIVITE
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI COMMUNALE
Mots-clés libres DROIT DE CONSULTATION DE DOCUMENTS