Document parlementaire 47K1236

PRESENTATION de candidats en vue de la nomination d'un Conseiller d'Etat (F).

	Fiche complète
	TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt	15/06/1990
Documents principaux	00/000-K1236/001-1989/1990-0
Document Chambre	47K1236001   83 Kb PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt	15/06/1990
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution	15/06/1990
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	PRESENTATION CANDIDATS - NOMINATION CONSEILLER D'ETAT (F)
Descripteur Eurovoc principal	JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Descripteurs Eurovoc	JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Mots-clés libres	CONSEIL D'ETAT BELGE