Document parlementaire 47K1241

PROPOSITION d'acte de naturalisations.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 20/06/1990
Vote Chambre 12/07/1990
Vote Sénat 20/12/1990
Date de la loi 21/12/1990
Date moniteur 28/12/1990
Moniteur n° 248
Documents principaux 00/000-S1140/001-1990/1991-0
00/000-K1241/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S1140001
PROPOSITION D'ACTE DE NATURAL.   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 05/12/1990
Type de document 10 PROPOSITION D'ACTE DE NATURAL.
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATIONS
Date de fin 20/12/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 05/12/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJeannine, Blomme PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFreddy, Donnay PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJulien, Dufaux SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Marie, Evrard PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaria, Panneels-Van Baelen CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1241001   211 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 20/06/1990
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 28/06/1990
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATIONS
Date de fin 12/07/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 20/06/1990 FEUILLETONS DE NATURALISATIONS
Date de distribution 28/06/1990
 
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/07/1990   ADOPTE
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/12/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal NATURALISATION
Descripteurs Eurovoc NATURALISATION