Document parlementaire 47K1249

PROPOSITION de modification du Règlement de la Chambre des repré- sentants, relative à la procédure en matière de projets de loi transposant des actes normatifs des Communautés européennes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 29/06/1990
Documents principaux 00/000-K1249/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1249001   392 Kb
PROPOSITION DE RÉVISION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 29/06/1990
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Prise en considération 12/07/1990
Date de distribution 02/07/1990
Date d'envoi 12/07/1990
Auteur(s) Député actuel Dirk, Van der Maelen SP (AUTEUR)
Commentaire REGLEMENT CHAMBRE - MODIFICATIONS
Sous-documents
002  [347 Kb] 19/02/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 22/02/1991
Auteur(s) Député actuel Dirk, Van der Maelen SP (AUTEUR)
Pas un député actuellementHenri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMimi, Kestelijn-Sierens CVP (AUTEUR) 
 
003  [223 Kb] 04/03/1991 RAPPORT
Date de distribution 04/03/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementMimi, Kestelijn-Sierens CVP (AUTEUR) 
 
Date de caducité 18/10/1991
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET DE LA RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (HUIS CLOS)
ADVIESCOMITE VOOR EUROPESE AANGELEGENHEDEN VOOR ADVIES/COMITE D'AVIS DES QUESTIONS EUROPEENNES POUR AVIS
2. COMMISSION CHAMBRE QUESTIONS EUROPÉENNES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Kestelijn-Sierens, Mimi CVP
Calendrier 05/02/1991   EN REUNION
27/02/1991   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
VOOR ADVIES/POUR AVIS
Rapport   47K1249003   04/03/1991  
Descripteur Eurovoc principal PROCEDURE PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT | APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | DROIT COMMUNAUTAIRE-DROIT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE