Document parlementaire 47K1259

PROPOSITION DE RESOLUTION relative au régime des congés des miliciens.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/07/1990
Documents principaux 00/000-K1259/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1259001   107 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 09/07/1990
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 26/09/1990
Date de distribution 10/07/1990
Date d'envoi 26/09/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement José, Daras Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire MILICIENS - REGIME DES CONGES
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal SERVICE NATIONAL
Descripteurs Eurovoc CONGE SOCIAL | SERVICE NATIONAL | RESOLUTION DU PARLEMENT