	Fiche complète
	11/07/1990
Documents principaux	00/000-K1261/001-1989/1990-0
Document Chambre	47K1261001 885 Kb FEUILLETON DE PETITIONS - CHAMBRE Législature : 47 - Session : 1989/1990-0
Date de dépôt	11/07/1990
Type de document	12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution	13/07/1990
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire	FEUILLETON DE PETITIONS
Descripteur Eurovoc principal	PETITION
Descripteurs Eurovoc	PETITION