Document parlementaire 47K1268

PROJET DE LOI portant création de l'Institut royal d'établissements scientifiques et culturels nationaux, et de l'Institut royal des Sciences de la Terre et de l'Espace.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT
Date de dépôt	24/07/1990
Vote Chambre	25/10/1990
Vote Sénat	20/12/1990
Date de la loi	28/12/1990
Date moniteur	02/02/1991
Moniteur n°	024
Documents principaux	00/000-S1080/001-1990/1991-0 00/000-K1268/001-1989/1990-0
Document Sénat	47S1080001 PROJET TRANSMIS Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt	25/10/1990
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire	INSTITUT ROYAL D'ETABLISSEMENTS SCIENTIFIQUES ET CULTURELS NATIONAUX
Date de fin	20/12/1990
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 17/12/1990 RAPPORT Auteur(s) Roger, Henneuse PS (AUTEUR)
Document Chambre	47K1268001   5905 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt	24/07/1990
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	06/09/1990
Date d'envoi	24/07/1990
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	INSTITUT ROYAL D'ETABLISSEMENTS SCIENTIFIQUES ET CULTURELS NATIONAUX
Date de fin	25/10/1990
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [2093 Kb] 18/10/1990 RAPPORT Date de distribution 19/10/1990 Auteur(s) Henri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE	INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Rapporteur	Simons, Henri Agalev-Ecolo
Calendrier	04/10/1990   EN REUNION 04/10/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport	47K1268002   18/10/1990
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	24/10/1990   EN REUNION 25/10/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	18/12/1990   EN REUNION 20/12/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal	ETABLISSEMENT PUBLIC
Descripteurs Eurovoc	ETABLISSEMENT PUBLIC | POLITIQUE CULTURELLE | ARTS | RECHERCHE SCIENTIFIQUE | ASTRONOMIE