Document parlementaire 47K1274

PROJET DE LOI établissant certaines relations entre des régimes belges de pension et ceux d'organismes de droit international public.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 10/08/1990
Vote Chambre 28/02/1991
Vote Sénat 17/04/1991
Date de la loi 21/05/1991
Date moniteur 20/06/1991
Moniteur n° 117
Moniteur erratum 13/07/2012 230
Documents principaux 00/000-S1255/001-1990/1991-0
00/000-K1274/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S1255001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 28/02/1991
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire FONCTIONNAIRES-COMMUNAUTES EUROPEENNES-INSTITUTIONS INTERNATIONALES-PENSION
Date de fin 17/04/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 27/03/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementGustave, Hofman PS (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1274001   4313 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 10/08/1990
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 14/09/1990
Date d'envoi 10/08/1990
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire FONCTIONNAIRES-COMMUNAUTES EUROPEENNES-INSTITUTIONS INTERNATIONALES-PENSION
Date de fin 28/02/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [81 Kb] 29/01/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 01/02/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRL (AUTEUR) 
 
003  [2410 Kb] 12/02/1991 RAPPORT
Date de distribution 13/02/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementLéon, Defosset PS (AUTEUR) 
 
004  [205 Kb] 26/02/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 28/02/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEmile, Flamant PVV (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTERIEURES ET FINANCES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Defosset, Léon PS
Calendrier 29/01/1991   EN REUNION
29/01/1991   ADOPTE
Rapport   47K1274003   12/02/1991  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/02/1991   EN REUNION
28/02/1991   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/04/1991   EN REUNION
17/04/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc FONCTIONNAIRE | FONCTIONNAIRE EUROPEEN | INSTITUTION DE L'UNION EUROPEENNE | ORGANISATION INTERNATIONALE | PRESTATION AUX SURVIVANTS | ASSURANCE VIEILLESSE