Document parlementaire 47K1275

PROJET DE LOI modifiant certaines dispositions relatives aux statuts du personnel des Forces armées et du Service médical.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 10/08/1990
Vote Chambre 22/11/1990
Vote Sénat 20/12/1990
Date de la loi 28/12/1990
Date moniteur 22/01/1991
Moniteur n° 015
Documents principaux 00/000-S1128/001-1990/1991-0
00/000-K1275/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S1128001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 22/11/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 22/11/1990
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire STATUT PERSONNEL DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE MEDICAL
Date de fin 20/12/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 29/11/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMaria, Tyberghien-Vandenbussche CVP (AUTEUR) 
 
003 18/12/1990 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementGuido, Janzegers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDenise, Nelis Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1275001   11431 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 10/08/1990
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 03/10/1990
Date d'envoi 10/08/1990
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire STATUT PERSONNEL DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE MEDICAL
Date de fin 22/11/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [111 Kb] 10/08/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 03/10/1990
 
003  [71 Kb] 07/11/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 13/11/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementOlga, Lefeber SP (AUTEUR) 
 
004  [6705 Kb] 13/11/1990 RAPPORT
Date de distribution 14/11/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementHerman, Candries VU (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Candries, Herman VU
Calendrier 31/10/1990   EN REUNION
07/11/1990   EN DISCUSSION
07/11/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K1275004   13/11/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/11/1990   EN REUNION
22/11/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/12/1990   EN REUNION
20/12/1990   EN DISCUSSION
20/12/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE | PROCEDURE DISCIPLINAIRE | SERVICE DE SANTE | STATUT DU PERSONNEL