	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	04/09/1990
Documents principaux	00/000-K1280/001-1989/1990-0
Document Chambre	47K1280001 188 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 47 - Session : 1989/1990-0
Date de dépôt	04/09/1990
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Date de distribution	06/09/1990
Auteur(s)	Gerolf, Annemans VB (AUTEUR)
Commentaire	AMNISTIE - VICTIMES DE LA REPRESSION
Date de caducité	18/10/1991
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	26/09/1990 VOTE S PR CONSID. (Voir remarque dans la fiche complète)

Incident	26/09/1990 VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal	CRIME DE GUERRE
Descripteurs Eurovoc	CRIME DE GUERRE \| DROITS CIVIQUES \| PRESCRIPTION DE PEINE
Mots-clés libres	EPURATION CIVIQUE