Document parlementaire 47K1290

PROPOSITION DE LOI relative au cumul d'un revenu de remplacement avec un revenu professionnel et/ou un autre revenu de remplacement.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/09/1990
Documents principaux 00/000-K1290/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1290001   386 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 28/09/1990
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 11/10/1990
Date de distribution 03/10/1990
Date d'envoi 11/10/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Alfons, Laridon ONAFH (AUTEUR) 
Commentaire CONJOINT SURVIVANT - PENSION DE SURVIE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal PRESTATION AUX SURVIVANTS
Descripteurs Eurovoc ETAT PROVIDENCE | POLITIQUE DES REVENUS | PRESTATION AUX SURVIVANTS | REVENU DES MENAGES | ASSURANCE VIEILLESSE | CUMUL DE REVENUS
Mots-clés libres REVENU DE REMPLACEMENT