Document parlementaire 47K1291

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/09/1990
Documents principaux 00/000-K1291/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1291001   466 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 28/09/1990
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 11/10/1990
Date de distribution 03/10/1990
Date d'envoi 11/10/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Alfons, Laridon ONAFH (AUTEUR) 
Commentaire LAICITE - COMMUNAUTE PHILOSOPHIQUE NON CONFESSIONNELLE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ATHEISME
Descripteurs Eurovoc RELIGION | ATHEISME
Mots-clés libres LIBRE PENSEUR