Document parlementaire 47K1292

BUDGETS DES RECETTES ET DES DEPENSES pour l'année budgétaire 1991 EXPOSE GENERAL

	Fiche complète
	28/09/1990
Vote Chambre	08/11/1990
Documents principaux	04/000-K1292/001-1989/1990-0
Document Chambre	47K1292001 EXPOSE GENERAL   -  CHAMBRE Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt	28/09/1990
Type de document	25 EXPOSE GENERAL
Date de distribution	01/10/1990
Date d'envoi	28/09/1990
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	BUDGET RECETTES ET DEPENSES - 1991
Date de fin	08/11/1990
Sous-documents	002 09/10/1990 ERRATA Date de distribution 12/10/1990
1. COMMISSION CHAMBRE	BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur	Loones, Jan VU
Calendrier	04/10/1990   EN REUNION 09/10/1990   EN DISCUSSION 10/10/1990   EN DISCUSSION 11/10/1990   EN DISCUSSION 15/10/1990   EN DISCUSSION 24/10/1990   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	06/11/1990   EN REUNION 07/11/1990   EN DISCUSSION 08/11/1990   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET RECETTES ET DEPENSES