Document parlementaire 47K1298

PROPOSITION relative à l'ouverture d'une enquête parlementaire sur les livraisons d'armes et de munitions de la Belgique au Rwanda.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/10/1990
Documents principaux 00/000-K1298/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1298001   181 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 11/10/1990
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 25/10/1990
Date de distribution 12/10/1990
Date d'envoi 25/10/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Guy, Verhofstadt PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Clerfayt FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willem, Draps PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Serge, Kubla PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francis, Vermeiren PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mieke, Vogels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire ENQUETE PARLEMENTAIRE - LIVRAISONS ARMES RWANDA
Date de caducité 18/10/1991
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/10/1990   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 25/10/1990   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal APPROVISIONNEMENT EN ARMES
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | APPROVISIONNEMENT EN ARMES | RWANDA