Document parlementaire 47K1299

PROPOSITION DE RESOLUTION concernant les troubles graves à Jérusalem-Est.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 11/10/1990
Vote Chambre 11/10/1990
Documents principaux 00/000-K1299/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1299001   104 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 11/10/1990
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/10/1990
Date de distribution 12/10/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Johan, Van Hecke CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nelly, Maes VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jozef, Sleeckx SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Albert, Gehlen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean, Gol PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Clerfayt FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Xavier, Winkel Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvon, Harmegnies PS (AUTEUR) 
Commentaire EVENEMENTS DE JERUSALEM-EST
Date de fin 11/10/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [67 Kb] 11/10/1990 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 12/10/1990
 
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SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/10/1990   EN REUNION
11/10/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal QUESTION DE LA PALESTINE
Descripteurs Eurovoc ISRAEL | QUESTION DE LA PALESTINE | RESOLUTION DU PARLEMENT