Document parlementaire 47K1306

PROJET DE LOI modifiant la nouvelle loi communale en ce qui concerne les absences et empêchements des mandataires.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 18/10/1990
Vote Chambre 10/01/1991
Vote Sénat 14/03/1991
Date de la loi 21/03/1991
Date moniteur 09/04/1991
Moniteur n° 069
Documents principaux 00/000-S1189/001-1990/1991-0
00/000-K1306/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1189001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 10/01/1991
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire MANDATAIRES - ABSENCES ET EMPECHEMENTS
Date de fin 14/03/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 07/03/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLisette, Croes echt. Lieten SP (AUTEUR) 
 
003 11/03/1991 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Vandenhaute PRL (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1306001   1287 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 18/10/1990
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 19/10/1990
Date d'envoi 18/10/1990
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire MANDATAIRES - ABSENCES ET EMPECHEMENTS
Date de fin 10/01/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [282 Kb] 07/11/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 09/11/1990
 
003  [582 Kb] 29/11/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 03/12/1990
Pas un député actuellementMaurice, Van houtte PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLouis, Michel PRL (AUTEUR) 
 
004  [146 Kb] 03/12/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 06/12/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementFrieda, Brepoels VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnnie, Leysen CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagda, De Meyer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementViviane, Jacobs PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementNelly, Maes VU (AUTEUR) 
Député actuel Laurette, Onkelinx PS (AUTEUR)
 
005  [5298 Kb] 13/12/1990 RAPPORT
Date de distribution 14/12/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementFélicien, Bosmans CVP (AUTEUR) 
 
006  [347 Kb] 19/12/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 28/12/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementFrieda, Brepoels VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementNelly, Maes VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, Lauwers VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Loones VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuk, Vanhorenbeek VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTrees, Merckx-Van Goey CVP (AUTEUR) 
Député actuel Laurette, Onkelinx PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementAnnie, Leysen CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnny, Duroi-Vanhelmont SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne-Marie, Corbisier-Hagon PSC (AUTEUR) 
 
007  [137 Kb] 20/12/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 28/12/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementMarc, Harmegnies PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFélicien, Bosmans CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Timmermans SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Lebrun PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrieda, Brepoels VU (AUTEUR) 
 
008  [368 Kb] 20/12/1990 ARTICLES ADOPTES AU 1ER VOTE
Date de distribution 28/12/1990
 
009  [111 Kb] 10/01/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 11/01/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementFrieda, Brepoels VU (AUTEUR) 
 
010  [418 Kb] 10/01/1991 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 15/01/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementFélicien, Bosmans CVP (AUTEUR) 
 
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  47K0924001 (162 Kb)
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  47K1121001 (99 Kb)
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  47K1126001 (129 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Bosmans, Félicien CVP
Calendrier 24/10/1990   EN REUNION
07/11/1990   EN DISCUSSION
05/12/1990   EN DISCUSSION
05/12/1990   ADOPTE
10/01/1991   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
EMANCIPATION SOCIALE POUR AVIS/SOCIALE EMANCIPATIE VOOR ADVIES
Rapport   47K1306005   13/12/1990   19910110 47K1306010
2. COMMISSION CHAMBRE EMANCIPATION SOCIALE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Brepoels, Frieda VU
Calendrier 06/11/1990   EN REUNION
20/11/1990   EN DISCUSSION
29/11/1990   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
17/12/1990   EN DISCUSSION
19/12/1990   EN DISCUSSION
POUR AVIS/VOOR ADVIES
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/12/1990   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
20/12/1990   RENVOYE (Voir remarque dans la fiche complète)
10/01/1991   EN DISCUSSION
10/01/1991   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 20/12/1990   RENVOI EN COMMISSION (Voir remarque dans la fiche complète)
10/01/1991   SECOND VOTE
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/03/1991   EN REUNION
14/03/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ELU LOCAL
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | ELU LOCAL | ABSENTEISME
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI COMMUNALE