Document parlementaire 47K1354

PROJET DE LOI fixant pour l'année 1991 le contingent de l'armée.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 19/11/1990
Vote Chambre 29/11/1990
Vote Sénat 20/12/1990
Date de la loi 28/12/1990
Date moniteur 19/01/1991
Moniteur n° 014
Documents principaux 00/000-S1137/001-1990/1991-0
00/000-K1354/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1137001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 29/11/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 29/11/1990
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire CONTINGENT DE L'ARMEE - 1991
Date de fin 20/12/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 06/12/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMaria, Tyberghien-Vandenbussche CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1354001   519 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 19/11/1990
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 19/11/1990
Date d'envoi 19/11/1990
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CONTINGENT DE L'ARMEE - 1991
Date de fin 29/11/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [2223 Kb] 23/11/1990 RAPPORT
Date de distribution 26/11/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementSébastien, De Raet PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (HUIS CLOS)
Rapporteur De Raet, Sébastien PS
Calendrier 19/11/1990   EN REUNION
19/11/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K1354002   23/11/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/11/1990   EN REUNION
29/11/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/12/1990   EN REUNION
20/12/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE | FORCE MULTINATIONALE