Document parlementaire 47K1361

PROPOSITION DE LOI relative à l'organisation d'une campagne d'infor- mation visant à venir en aide aux femmes confrontées à une grossesse non désirée.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/11/1990
Documents principaux 00/000-K1361/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1361001   109 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 20/11/1990
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/11/1990
Date de distribution 21/11/1990
Date d'envoi 29/11/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Magda, De Meyer SP (AUTEUR) 
Commentaire GROSSESSE NON DESIREE - CAMPAGNE INFORMATION - MESURES ASSISTANCE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal MATERNITE
Descripteurs Eurovoc INFORMATION | MATERNITE