Document parlementaire 47K1371

PROJET DE LOI modifiant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 24/10/1990
Vote Chambre 18/12/1990
Vote Sénat 22/11/1990
Date de la loi 19/12/1990
Date moniteur 11/01/1991
Moniteur n° 008
Documents principaux 00/000-K1371/001-1990/1991-0
00/000-S1075/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1371001   177 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 23/11/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 26/11/1990
Date d'envoi 23/11/1990
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire MODIFICATION LOIS SUR LA MILICE 30/4/1962
Date de fin 18/12/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [42 Kb] 29/11/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 04/12/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
 
003  [915 Kb] 11/12/1990 RAPPORT
Date de distribution 12/12/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementFélicien, Bosmans CVP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S1075001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 24/10/1990
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire MODIFICATION LOIS SUR LA MILICE 30/4/1962
Date de fin 22/11/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 06/11/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Cardoen CVP (AUTEUR) 
 
Date de caducité 18/10/1991
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Bosmans, Félicien CVP
Calendrier 29/11/1990   EN REUNION
29/11/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K1371003   11/12/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/12/1990   EN REUNION
18/12/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/11/1990   EN REUNION
22/11/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal SERVICE NATIONAL
Descripteurs Eurovoc SERVICE NATIONAL
Mots-clés libres SURSIS D'APPEL