Document parlementaire 47K1379

PROPOSITION DE RESOLUTION sur les armes chimiques.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 28/11/1990
Vote Chambre 06/02/1991
Documents principaux 00/000-K1379/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1379001   269 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 28/11/1990
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 29/11/1990
Date de distribution 29/11/1990
Date d'envoi 29/11/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Claude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc(iaan), Dhoore CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Etienne, Van Vaerenbergh VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Chevalier SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Clerfayt FDF (AUTEUR) 
Commentaire ARMES CHIMIQUES - INTERDICTION UNIVERSELLE
Date de fin 06/02/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1480 Kb] 04/02/1991 RAPPORT
Date de distribution 04/02/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementSébastien, De Raet PS (AUTEUR) 
 
003  [119 Kb] 06/02/1991 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 18/02/1991
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (HUIS CLOS)
Rapporteur De Raet, Sébastien PS
Calendrier 30/01/1991   EN REUNION
30/01/1991   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K1379002   04/02/1991  
2. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/02/1991   EN REUNION
06/02/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ARME CHIMIQUE
Descripteurs Eurovoc DESARMEMENT | ARME CHIMIQUE | LIMITATION DES ARMEMENTS | RESOLUTION DU PARLEMENT