Document parlementaire 47K1382

PROPOSITION d'acte de naturalisations.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 03/12/1990
Vote Chambre 20/12/1990
Vote Sénat 28/03/1991
Date de la loi 18/04/1991
Date moniteur 23/05/1991
Moniteur n° 097
Moniteur erratum 25/05/1991 099
Documents principaux 00/000-S1275/001-1990/1991-0
00/000-K1382/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1275001
PROPOSITION D'ACTE DE NATURAL.   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 13/03/1991
Type de document 10 PROPOSITION D'ACTE DE NATURAL.
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATIONS
Date de fin 28/03/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 13/03/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJeannine, Blomme PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWalter, Claeys CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFreddy, Donnay PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJulien, Dufaux SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Marie, Evrard PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaria, Panneels-Van Baelen CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1382001   259 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 03/12/1990
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 12/12/1990
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATIONS
Date de fin 20/12/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [5303 Kb] 03/12/1990 FEUILLETONS DE NATURALISATIONS
Date de distribution 12/12/1990
 
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/12/1990   ADOPTE
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/03/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal NATURALISATION
Descripteurs Eurovoc NATURALISATION