Document parlementaire 47K1402

PROPOSITION DE LOI modifiant les limites entre les communes de La Louvière et de Morlanwelz.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 21/04/1989
Vote Chambre 31/01/1991
Vote Sénat 20/12/1990
Date de la loi 11/02/1991
Date moniteur 16/05/1991
Moniteur n° 093
Documents principaux 00/000-K1402/001-1990/1991-0
00/000-S0664/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K1402001   75 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 21/12/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 28/12/1990
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire MODIFICATION DES LIMITES ENTRE LES COMMUNES DE LA LOUVIERE ET DE MORLANWELZ
Date de fin 31/01/1991
Statut 16 ADOPTE
Document Sénat   47S0664001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 21/04/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Nestor, Pécriaux PS (AUTEUR) 
Commentaire MODIFICATION DES LIMITES ENTRE LES COMMUNES DE LA LOUVIERE ET DE MORLANWELZ
Date de fin 20/12/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 20/11/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementRené, Borremans PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Calendrier 16/01/1991   EN REUNION
16/01/1991   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 16/01/1991   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 31/01/1991   EN REUNION
31/01/1991   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/12/1990   EN REUNION
20/12/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal COMMUNE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | DECOUPAGE ADMINISTRATIF