Document parlementaire 47K1414

PROPOSITION DE LOI relative à la protection de la population et, en particulier, des femmes enceintes, contre les dangers de l'alcool.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/01/1991
Documents principaux 00/000-K1414/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1414001   417 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 09/01/1991
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/01/1991
Date de distribution 10/01/1991
Date d'envoi 17/01/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement Mimi, Kestelijn-Sierens CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Annie, Leysen CVP (SIGNATAIRE) 
Commentaire ALCOOL - DANGERS - PROTECTION POPULATION ET FEMMES ENCEINTES
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ALCOOLISME
Descripteurs Eurovoc ALCOOLISME | RISQUE SANITAIRE | MATERNITE