Document parlementaire 47K1434

PROJET DE LOI relatif aux conseillers moraux auprès des Forces armées, relevant de la Communauté non confessionnelle de Belgique

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 07/09/1990
Vote Chambre 06/02/1991
Vote Sénat 17/01/1991
Date de la loi 18/02/1991
Date moniteur 07/03/1991
Moniteur n° 047
Documents principaux 00/000-K1434/001-1990/1991-0
00/000-S1057/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1434001   247 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 21/01/1991
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 22/01/1991
Date d'envoi 21/01/1991
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire FORCES ARMEES - CONSEILLERS MORAUX
Date de fin 06/02/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [494 Kb] 04/02/1991 RAPPORT
Date de distribution 04/02/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementOlga, Lefeber SP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S1057001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 07/09/1990
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire FORCES ARMEES - CONSEILLERS MORAUX
Date de fin 17/01/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 18/12/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJosé, De Bremaeker SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Lefeber, Olga SP
Calendrier 30/01/1991   EN REUNION
30/01/1991   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K1434002   04/02/1991  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/02/1991   EN REUNION
06/02/1991   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/01/1991   EN REUNION
17/01/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE
Candidats-descripteurs Eurovoc CONSEILLER LAIC