Document parlementaire 47K1435

REVISION DE LA CONSTITUTION Révision de l'article 56 de la Constitution.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 29/11/1990
Vote Chambre 28/03/1991
Vote Sénat 17/01/1991
Date de la loi 17/04/1991
Date moniteur 03/05/1991
Moniteur n° 086
Documents principaux 10/056-K1435/001-1990/1991-0
00/000-S9145/001-0/1988-1
Document Chambre   47K1435001   48 Kb
TEXTE TRANSMIS   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 21/01/1991
Type de document 22 TEXTE TRANSMIS
Date de distribution 23/01/1991
Date d'envoi 21/01/1991
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ARTICLE 56 DE LA CONSTITUTION
Date de fin 28/03/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [246 Kb] 21/03/1991 RAPPORT
Date de distribution 22/03/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementYvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S9145001
PROPOSITION DE RÉVISION   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 29/11/1990
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Auteur(s) Pas un député actuellement Alex, Arts CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roger, Lallemand PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fred, Erdman SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Robert, Henrion PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lucienne, Herman-Michielsens PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Etienne, Cerexhe PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frans, Baert VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claude, Desmedt FDF (AUTEUR) 
Commentaire ARTICLE 56 DE LA CONSTITUTION
Date de fin 17/01/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 06/12/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementRoger, Lallemand PS (AUTEUR) 
N° SEN. 100-26/2°-1988
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (HUIS CLOS)
Rapporteur Mayeur, Yvan PS
Calendrier 05/02/1991   EN REUNION
12/03/1991   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K1435002   21/03/1991  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/03/1991   EN REUNION
28/03/1991   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/01/1991   EN REUNION
17/01/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal REVISION DE LA CONSTITUTION
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ELECTION NATIONALE | ELIGIBILITE | NATURALISATION | REVISION DE LA CONSTITUTION | RESSORTISSANT ETRANGER