Document parlementaire 47K1466

PROPOSITION visant à instituer une commission d'enquête parlemen- taire sur le rôle joué par notre diplomatie dans le dénouement de l'affaire du "Silco".

	Fiche complète
	REJETE CHAMBRE
Date de dépôt	30/01/1991
Vote Chambre	27/06/1991
Documents principaux	00/000-K1466/001-1990/1991-0
Document Chambre	47K1466001   246 Kb PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt	30/01/1991
Type de document	20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération	31/01/1991
Date de distribution	31/01/1991
Date d'envoi	31/01/1991
Auteur(s)	Guy, Verhofstadt PVV (AUTEUR)  Armand, De Decker PRL (SIGNATAIRE)  Herman, De Croo PVV (SIGNATAIRE)  Jean, Gol PRL (SIGNATAIRE)  Francis, Vermeiren PVV (SIGNATAIRE)
Commentaire	ENQUETE PARLEMENTAIRE "SILCO"
Date de fin	27/06/1991
Statut	15 REJETE
Sous-documents	002  [2145 Kb] 06/03/1991 RAPPORT Date de distribution 11/03/1991 Auteur(s) Serge, Kubla PRL (AUTEUR)
Document(s) joint(s)/lié(s)	(DOCUMENTS JOINTS)   47K1669001 (752 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Rapporteur	Kubla, Serge PRL
Calendrier	06/02/1991   EN REUNION 11/02/1991   EN DISCUSSION 19/02/1991   EN DISCUSSION 27/02/1991   EN DISCUSSION 27/02/1991   REJETE
Rapport	47K1466002   06/03/1991
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	31/01/1991   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète) 13/03/1991   EN REUNION 13/03/1991   AJOURNE 16/04/1991   EN DISCUSSION 16/04/1991   AJOURNE (Voir remarque dans la fiche complète) 16/05/1991   AJOURNE (Voir remarque dans la fiche complète) 25/06/1991   EN DISCUSSION 27/06/1991   REJETE
Incident	31/01/1991   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal	QUESTION DE LA PALESTINE
Descripteurs Eurovoc	COMMISSION D'ENQUETE | REPRESENTATION DIPLOMATIQUE | QUESTION DE LA PALESTINE | SEQUESTRATION DE PERSONNES