Document parlementaire 47K1468

PROJET DE LOI modifiant l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisa- tions patronales de sécurité sociale dans le chef de ces jeunes.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 30/01/1991
Vote Chambre 28/03/1991
Vote Sénat 22/05/1991
Date de la loi 28/05/1991
Date moniteur 21/06/1991
Moniteur n° 118
Documents principaux 00/000-S1290/001-1990/1991-0
00/000-K1468/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1290001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 28/03/1991
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire FORMATION PROFESSIONNELLE JEUNES 18 A 25 ANS
Date de fin 22/05/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 16/05/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementRoger, Vannieuwenhuyze CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1468001   1381 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 30/01/1991
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 21/02/1991
Date d'envoi 30/01/1991
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire FORMATION PROFESSIONNELLE JEUNES 18 A 25 ANS
Date de fin 28/03/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [50 Kb] 13/03/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 15/03/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Antoine PSC (AUTEUR) 
 
003  [1620 Kb] 22/03/1991 RAPPORT
Date de distribution 22/03/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementMagda, De Meyer SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Rapporteur De Meyer, Magda SP
Calendrier 13/03/1991   EN REUNION
13/03/1991   ADOPTE
Rapport   47K1468003   22/03/1991  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/03/1991   EN REUNION
28/03/1991   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/05/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal FORMATION PROFESSIONNELLE
Descripteurs Eurovoc FORMATION PROFESSIONNELLE | JEUNE TRAVAILLEUR | POLITIQUE DE L'EMPLOI