Document parlementaire 47K1486

PROPOSITION DE LOI accordant le titre de ville à la commune de Florenville

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/02/1991
Documents principaux 00/000-K1486/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1486001   215 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 13/02/1991
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 28/02/1991
Date de distribution 18/02/1991
Date d'envoi 28/02/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement Joseph, Michel PSC (AUTEUR) 
Commentaire TITRE DE VILLE FLORENVILLE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal COMMUNE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | VILLE