Document parlementaire 47K1493

PROJET DE LOI relatif à l'approbation de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement, et des Annexes, faits à Paris le 29 mai 1990.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 18/02/1991
Vote Chambre 14/03/1991
Vote Sénat 28/03/1991
Date de la loi 10/04/1991
Date moniteur 13/04/1991
Moniteur n° 073
Documents principaux 00/000-S1279/001-1990/1991-0
00/000-K1493/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1279001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 14/03/1991
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire BANQUE EUROPEENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT
Date de fin 28/03/1991
Statut 16 ADOPTE
Document Chambre   47K1493001   6558 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 18/02/1991
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 08/03/1991
Date d'envoi 18/02/1991
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BANQUE EUROPEENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT
Date de fin 14/03/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [351 Kb] 14/03/1991 RAPPORT
Date de distribution 18/03/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, Van Hecke CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Van Hecke, Johan CVP
Calendrier 13/03/1991   EN REUNION
13/03/1991   ADOPTE
Rapport   47K1493002   14/03/1991  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/03/1991   EN REUNION
14/03/1991   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/03/1991   EN REUNION
28/03/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BANQUE DE DEVELOPPEMENT
Descripteurs Eurovoc EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE | CONVENTION EUROPEENNE | BANQUE DE DEVELOPPEMENT