Document parlementaire 47K1494

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 8, §1er, deuxième alinéa, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en vue de promouvoir le covoiturage.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 19/02/1991
Vote Chambre 23/05/1991
Vote Sénat 27/06/1991
Date de la loi 12/07/1991
Date moniteur 26/09/1991
Moniteur n° 186
Documents principaux 00/000-S1336/001-1990/1991-0
00/000-K1494/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1336001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 23/05/1991
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire ACCIDENT DU TRAVAIL - TRAJET NORMAL - COVOITURAGE
Date de fin 27/06/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 06/06/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementRoger, Vannieuwenhuyze CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1494001   337 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 19/02/1991
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 28/02/1991
Date de distribution 20/02/1991
Date d'envoi 28/02/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement Jos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Antoine PSC (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Johan, De Roo CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jos, Geysels Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Marcel, Neven PRL (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Marc, Olivier CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jozef, Sleeckx SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jean-Paul, Vancrombruggen PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Paul, Vangansbeke VU (SIGNATAIRE) 
Député actuel Dirk, Van Mechelen PVV (SIGNATAIRE)
Commentaire ACCIDENT DU TRAVAIL - TRAJET NORMAL - COVOITURAGE
Date de fin 23/05/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [59 Kb] 14/03/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 18/03/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementJos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
 
003  [132 Kb] 27/03/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 04/04/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementMagda, De Meyer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne-Marie, Corbisier-Hagon PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJozef, Sleeckx SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Paul, Vancrombruggen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Vangansbeke VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean, Van der Sande SP (AUTEUR) 
 
004  [87 Kb] 07/05/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 13/05/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementJos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagda, De Meyer SP (AUTEUR) 
 
005  [962 Kb] 17/05/1991 RAPPORT
Date de distribution 17/05/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementLisette, Nelis-Van Liedekerke CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Nelis-Van Liedekerke, Lisette CVP
Calendrier 13/03/1991   EN REUNION
24/04/1991   EN DISCUSSION
08/05/1991   EN DISCUSSION
08/05/1991   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K1494005   17/05/1991  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/05/1991   EN REUNION
23/05/1991   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/06/1991   EN REUNION
27/06/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE ACCIDENT DE TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | ASSURANCE ACCIDENT DE TRAVAIL | TRANSPORT INDIVIDUEL