Document parlementaire 47K1510

PROJET DE LOI portant approbation de la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimen- tales ou à d'autres fins scientifiques, et des annexes A et B, faites à Strasbourg le 18 mars 1986.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 04/03/1991
Vote Chambre 06/06/1991
Vote Sénat 12/07/1991
Date de la loi 18/10/1991
Date moniteur 19/02/1992
Moniteur n° 035
Documents principaux 00/000-S1356/001-1990/1991-0
00/000-K1510/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1356001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 06/06/1991
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION EUROPEENNE - PROTECTION ANIMAUX VERTEBRES
Date de fin 12/07/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 25/06/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementRoger, Henneuse PS (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1510001   5112 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 04/03/1991
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 10/04/1991
Date d'envoi 04/03/1991
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION EUROPEENNE - PROTECTION ANIMAUX VERTEBRES
Date de fin 06/06/1991
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Calendrier 21/05/1991   EN REUNION
22/05/1991   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 21/05/1991   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/06/1991   EN REUNION
06/06/1991   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/07/1991   EN REUNION
12/07/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal EXPERIMENTATION ANIMALE
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DES ANIMAUX | CONVENTION EUROPEENNE | EXPERIMENTATION ANIMALE