Document parlementaire 47K1518

Présentation de candidats à la deuxième, la quatrième et la sixième place vacante de Conseiller d'Etat.

	Fiche complète
	TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt	05/03/1991
Documents principaux	00/000-K1518/001-1990/1991-0
Document Chambre	47K1518001   166 Kb PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt	05/03/1991
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution	05/03/1991
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	PRESENTATION DE CANDIDATS - CONSEILLER D'ETAT
Descripteur Eurovoc principal	JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Descripteurs Eurovoc	JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Mots-clés libres	CONSEIL D'ETAT BELGE