Document parlementaire 47K1529

PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATIONS

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 11/03/1991
Vote Chambre 28/03/1991
Vote Sénat 13/07/1991
Date de la loi 22/07/1991
Date moniteur 05/09/1991
Moniteur n° 170
Documents principaux 00/000-S1383/001-1990/1991-0
00/000-K1529/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1383001
PROPOSITION D'ACTE DE NATURAL.   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 27/06/1991
Type de document 10 PROPOSITION D'ACTE DE NATURAL.
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire NATURALISATIONS
Date de fin 13/07/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 27/06/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJeannine, Blomme PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWalter, Claeys CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFreddy, Donnay PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Marie, Evrard PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndreas, Kenzeler SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaria, Panneels-Van Baelen CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1529001   229 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 11/03/1991
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 15/03/1991
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire NATURALISATIONS
Date de fin 28/03/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [3723 Kb] 11/03/1991 FEUILLETONS DE NATURALISATIONS
Date de distribution 15/03/1991
 
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/03/1991   ADOPTE
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/07/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal NATURALISATION
Descripteurs Eurovoc NATURALISATION