Document parlementaire 47K1534

BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE du Ministère des Finances par suite de redistributions d'allocations de base de l'année budgétaire 1990 (18) (quatrième série).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 04/03/1991
Documents principaux 00/000-S1271/001-1990/1991-0
05/026-K1534/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1271001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 04/03/1991
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - FINANCES - 1990
Date de fin 18/10/1991
Document Chambre   47K1534001   187 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 04/03/1991
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 14/03/1991
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - FINANCES - 1990
Date de fin 18/10/1991
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET FINANCES