Document parlementaire 47K1544

PROPOSITION DE RESOLUTION demandant la ratification rapide d'un certain nombre de traités internationaux relatifs à la protection des droits de l'homme.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/03/1991
Documents principaux 00/000-K1544/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1544001   401 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 15/03/1991
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/03/1991
Date de distribution 18/03/1991
Date d'envoi 28/03/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Xavier, Winkel Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire RATIFICATION TRAITES INTERNATIONAUX CONCERNANT DROITS DE L'HOMME
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | RATIFICATION D'ACCORD | RESOLUTION DU PARLEMENT