Document parlementaire 47K1548

PROPOSITION créant une commission d'enquête parlementaire concernant les décharges à risque sur l'ensemble du territoire belge.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/03/1991
Documents principaux 00/000-K1548/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1548001   228 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 19/03/1991
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 28/03/1991
Date de distribution 22/03/1991
Date d'envoi 28/03/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement Louis, Michel PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Léon, Walry PS (AUTEUR) 
Commentaire ENQUETE PARLEMENTAIRE - DECHARGES A RISQUES.
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal STOCKAGE DES DECHETS
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | STOCKAGE DES DECHETS
Mots-clés libres DEPOT D'IMMONDICES