Document parlementaire 47K1557

PROJET DE LOI ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991 - Section "32 - Affaires économiques".

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 22/03/1991
Vote Chambre 08/05/1991
Vote Sénat 04/07/1991
Date de la loi 05/08/1991
Date moniteur 13/09/1991
Moniteur n° 177
Documents principaux 00/000-S1321/001-1990/1991-0
05/026-K1557/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1321001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 08/05/1991
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET GENERAL DES DEPENSES 1991 - SECTION AFFAIRES ECONOMIQUES
Date de fin 04/07/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 25/06/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJulien, Dufaux SP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1557001   343 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 22/03/1991
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 04/04/1991
Date d'envoi 22/03/1991
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET GENERAL DES DEPENSES 1991 - SECTION AFFAIRES ECONOMIQUES
Date de fin 08/05/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [699 Kb] 26/04/1991 RAPPORT
Date de distribution 29/04/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementMarcel, Bartholomeeussen SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FONDS BELGE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Bartholomeeussen, Marcel SP
Calendrier 17/04/1991   EN REUNION
17/04/1991   ADOPTE
Rapport   47K1557002   26/04/1991  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/05/1991   EN REUNION
08/05/1991   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/07/1991   EN REUNION
04/07/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES