Document parlementaire 47K1562

PROJET DE LOI modifiant la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 02/08/1990
Vote Chambre 06/06/1991
Vote Sénat 28/03/1991
Date de la loi 17/06/1991
Date moniteur 19/07/1991
Moniteur n° 138
Documents principaux 00/000-K1562/001-1990/1991-0
00/000-S1051/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1562001   586 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 29/03/1991
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 04/04/1991
Date d'envoi 29/03/1991
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire OFFICE NATIONAL DU DUCROIRE
Date de fin 06/06/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [144 Kb] 14/05/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 17/05/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementWilfried, De Vlieghere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [2320 Kb] 29/05/1991 RAPPORT
Date de distribution 31/05/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementAnny, Duroi-Vanhelmont SP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S1051001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 02/08/1990
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire OFFICE NATIONAL DU DUCROIRE
Date de fin 28/03/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 26/03/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, Weyts CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRobert, Garcia SP (AUTEUR) 
 
003 27/03/1991 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMartine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGuido, Janzegers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004 27/03/1991 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMagda, Aelvoet Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMartine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Duroi-Vanhelmont, Anny SP
Calendrier 14/05/1991   EN REUNION
21/05/1991   EN DISCUSSION
21/05/1991   ADOPTE
Rapport   47K1562003   29/05/1991  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/06/1991   EN REUNION
06/06/1991   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/03/1991   EN REUNION
28/03/1991   EN DISCUSSION
28/03/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal COMMERCE EXTERIEUR
Descripteurs Eurovoc COMMERCE EXTERIEUR
Mots-clés libres DUCROIRE