Document parlementaire 47K1563

PROJET DE LOI portant approbation des résolutions relatives au troisième amendement aux statuts du Fonds monétaire international et à l'augmentation des quotes-parts des membres dudit Fonds.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 01/02/1991
Vote Chambre 06/06/1991
Vote Sénat 28/03/1991
Date de la loi 17/06/1991
Date moniteur 27/07/1991
Moniteur n° 144
Moniteur erratum 10/10/1991 198
Documents principaux 00/000-K1563/001-1990/1991-0
00/000-S1227/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1563001   98 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 29/03/1991
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 04/04/1991
Date d'envoi 29/03/1991
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL - RESSOURCES FINANCIERES
Date de fin 06/06/1991
Statut 16 ADOPTE
Document Sénat   47S1227001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 01/02/1991
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL - RESSOURCES FINANCIERES
Date de fin 28/03/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 26/03/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementRobert, Garcia SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (PUBLIC)
Calendrier 14/05/1991   EN REUNION
21/05/1991   ADOPTE
Incident 14/05/1991   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/06/1991   EN REUNION
06/06/1991   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/03/1991   EN REUNION
28/03/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal FMI
Descripteurs Eurovoc FMI | ACCORD INTERNATIONAL | RESSOURCES BUDGETAIRES | SYSTEME MONETAIRE INTERNATIONAL