Document parlementaire 47K1570

PROJET DE LOI portant approbation des Amendements à la Convention du 3 septembre 1976 portant création de l'Organisation interna- tionale de Télécommunications maritimes par Satellites (INMARSAT) et à l'Accord d'exploitation, adoptés à Londres le 19 janvier 1989.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 12/04/1991
Vote Chambre 27/06/1991
Vote Sénat 23/04/1992
Date de la loi 25/06/1993
Date moniteur 18/12/1993
Moniteur n° 252
Documents principaux 00/000-S0282/001-1991/1992-1
00/000-S1392/001-1990/1991-0
00/000-K1570/001-1990/1991-0
Document Sénat   48S0282001
FARDE   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 26/03/1992
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire ORGANISATION INTERNATIONALE TELECOMMUNICATIONS SATELLITES (INMARSAT)
Date de fin 23/04/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 26/03/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAchille, Diegenant CVP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S1392001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 27/06/1991
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire ORGANISATION INTERNATIONALE TELECOMMUNICATIONS SATELLITES (INMARSAT)
Document Chambre   47K1570001   1403 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 12/04/1991
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 16/05/1991
Date d'envoi 12/04/1991
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ORGANISATION INTERNATIONALE TELECOMMUNICATIONS SATELLITES (INMARSAT)
Date de fin 27/06/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [77 Kb] 14/06/1991 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 17/06/1991
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Calendrier 12/06/1991   EN REUNION
12/06/1991   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 12/06/1991   SANS RAPPORT
2. COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE ET CLASSES MOYENNES ET SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (PUBLIC)
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/06/1991   EN REUNION
27/06/1991   ADOPTE
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/04/1992   EN REUNION
23/04/1992   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal COMMUNICATION PAR SATELLITE
Descripteurs Eurovoc COMMUNICATION PAR SATELLITE | ACCORD INTERNATIONAL