	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	19/04/1991
Documents principaux	00/000-K1580/001-1990/1991-0
Document Chambre	47K1580001 205 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 47 - Session : 1990/1991-0
Date de dépôt	19/04/1991
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/05/1991
Date de distribution	22/04/1991
Date d'envoi	08/05/1991
Auteur(s)	Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) José, Daras Agalev-Ecolo (AUTEUR)
Commentaire	DUREE SERVICE CIVIL
Date de caducité	18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE	INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE (HUIS CLOS)

Descripteur Eurovoc principal	SERVICE CIVIL
Descripteurs Eurovoc	OBJECTION DE CONSCIENCE \| ARMEE \| SERVICE CIVIL