Document parlementaire 47K1583

PROPOSITION DE LOI visant à garantir l'octroi d'allocations fami- liales aux apprentis jusqu'à l'âge de 25 ans.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 22/04/1991
Vote Chambre 13/07/1991
Vote Sénat 08/07/1992
Date de la loi 05/08/1992
Date moniteur 05/11/1992
Moniteur n° 218
Documents principaux 00/000-S0423/001-1991/1992-1
00/000-S1413/001-1990/1991-0
00/000-K1583/001-1990/1991-0
Document Sénat   48S0423001
FARDE   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 26/06/1992
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire APPRENTIS - ALLOCATIONS FAMILIALES JUSQU'A 25 ANS
Date de fin 08/07/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 02/07/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean, Gevenois PS (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S1413001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 13/07/1991
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire APPRENTIS - ALLOCATIONS FAMILIALES JUSQU'A 25 ANS
Document Chambre   47K1583001   165 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 22/04/1991
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 08/05/1991
Date de distribution 23/04/1991
Date d'envoi 08/05/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pierre, Perdieu PS (AUTEUR) 
Commentaire APPRENTIS - ALLOCATIONS FAMILIALES JUSQU'A 25 ANS
Date de fin 13/07/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [73 Kb] 05/06/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 10/06/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pierre, Perdieu PS (AUTEUR) 
 
003  [349 Kb] 10/07/1991 RAPPORT
Date de distribution 10/07/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Santkin PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Santkin, Jacques PS
Calendrier 05/06/1991   EN REUNION
05/06/1991   ADOPTE
Rapport   47K1583003   10/07/1991  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/07/1991   EN REUNION
13/07/1991   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/07/1992   EN REUNION
08/07/1992   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal PRESTATION FAMILIALE
Descripteurs Eurovoc APPRENTI | PRESTATION FAMILIALE
Mots-clés libres APPRENTISSAGE