Document parlementaire 47K1594

PROJET DE LOI relatif à la contribution de la Belgique à la neuvième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 13/03/1991
Vote Chambre 06/06/1991
Vote Sénat 25/04/1991
Date de la loi 17/06/1991
Date moniteur 06/08/1991
Moniteur n° 150
Documents principaux 00/000-K1594/001-1990/1991-0
00/000-S1272/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1594001   57 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 26/04/1991
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 29/04/1991
Date d'envoi 26/04/1991
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire CONTRIBUTION BELGIQUE ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT
Date de fin 06/06/1991
Statut 16 ADOPTE
Document Sénat   47S1272001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 13/03/1991
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CONTRIBUTION BELGIQUE ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT
Date de fin 25/04/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 27/03/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMaurice, Didden CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (PUBLIC)
Calendrier 14/05/1991   EN REUNION
21/05/1991   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 14/05/1991   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/06/1991   EN REUNION
06/06/1991   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/04/1991   EN REUNION
25/04/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal AID
Descripteurs Eurovoc AID | CONTRIBUTION DES ETATS MEMBRES